Conditions Générales de Vente
Sommaire
- Préambule
- Glossaire
- Objet de l’engagement
- Description des Produits ou Services
- Validité des informations fournies
- Prix
- Commande et validation de commande
- Paiement et facturation
- Livraison
- Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants
- Droit de rétractation
- Réclamations livraison
- Limitation de responsabilité
- Autonomie des clauses du contrat
- Modification des Conditions Générales de Vente
- Autre
1. Préambule
Le site www.ma-soeurise.com est édité par la société BY M TIMES LLP afin de proposer à la vente une large gamme de produits. Les produits à la vente dans le catalogue publié sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.
2. Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes:
- Acceptation : validation par le Client de sa commande.
- Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.
- Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites sur le site www.ma-soeurise.com
- Conditions Générales de Vente : Conditions de vente objet du présent contrat.
- Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites sur le site www.ma-soeurise.com
- Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des Produits sur le site www.ma-soeurise.com
- Conditions Générales d’Utilisation : règles applicables à l’utilisation du site www.ma-soeurise.com incluant les limitations de responsabilité.
- Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.ma-soeurise.com
3. Objet de l’engagement
En utilisant les services de vente du site, le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits qui comprennent les Conditions d’Utilisation et la politique de confidentialité du site www.ma-soeurise.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et la société BY M TIMES LLP notamment à l’occasion de l’achat d’un Produit par le Client sur le site www.ma-soeurise.com
Le Client du site déclare être capable de contracter en vertu de la loi et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client du site www.ma-soeurise.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par la société BY M TIMES LLP et les utiliser.
4. Description des Produits ou Services
La société BY M TIMES LLP propose sur le site www.ma-soeurise.com. Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.ma-soeurise.com. Les tarifs sont spécifiés sur le site www.ma-soeurise.com pour chacun des produits, ainsi que les frais de livraison éventuels relatifs à leur expédition à l’adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit sur le site www.ma-soeurise.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Validité des informations fournies
Le Client du site www.ma-soeurise.com s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’achat du produit. Dans l’hypothèse contraire, la société BY M TIMES LLP décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client sur le site www.ma-soeurise.com.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Dans l’hypothèse d’une commande hors Union Européenne et départements ou territoire d’outre mer, le prix du Produit sera calculé hors taxes. Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s’appliquer au Produit sera à la charge du Client.
La société BY M TIMES LLP se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l’Acceptation.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels que affichés sur les pages du site www.ma-soeurise.com décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits. Le coût total du produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit sur le site et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
7. Commande et validation de commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d’Utilisation, des Mentions Légales, et des Conditions de Vente, le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.
Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de commande, le Client aura la possibilité de :
- vérifier le détail de sa commande et son prix total,
- revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande,
- relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d’Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- procéder à l’Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande.
En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenues dans les pages du site qui décrivent le produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d’usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison formant le contrat entre les parties, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre la société BY M TIMES LLP et le Client.
Après Acceptation, le Client reçoit à l’adresse électronique qu’il a indiqué un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par la société BY M TIMES LLP et vaudra facture.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées sur le site www.ma-soeurise.com, constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la société BY M TIMES LLP et le Client.
En cas de commande en quantités exceptionnelles d’un Client, la société BY M TIMES LLP se réserve le droit de suspendre cette commande et de contacter le Client pour l’en informer.
La société BY M TIMES LLP se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité du Client avant la délivrance du produit au Client.
La société BY M TIMES LLP se réserve également le droit de ne pas honorer une commande lorsque ce Client fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement d’une commande précédente.
8. Paiement et facturation
Le règlement des Produits commandés s’effectue par Paypal ou carte bleue. Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client. Il appartient au Client de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.
La responsabilité de la société BY M TIMES LLP ne peut être engagée pour les retards de paiement liés au fonctionnement des procédures de paiement. Les sommes versées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.
9. Livraison
Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la confirmation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Après validation du paiement de la commande, le Client est avisé par courrier électronique de la date d’expédition et/ou de livraison ainsi que de l’adresse de livraison.
Pour les paiements par carte bancaire ou Paypal, le délai de livraison court à compter de l’expédition de la commande qui est de 24h à 14 jours ouvrés.
Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l’ensemble des Produits puisse faire l’objet d’une unique livraison.
Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock. Dans cette hypothèse, le Client sera averti par e-mail.
Conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse où le retard de livraison excéderait 30 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d’origine à la société BY M TIMES LLP. L’annulation doit se faire par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat.
Livraison gratuite pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg à partir de 59€ avec le code FREE59 hors catégorie vente en gros.
10. Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants
- Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.
- www.ma-soeurise.com ne sera pas responsable, en cas de non distribution, de perte ou de vol de la part du service postal, et aucun remboursement ne sera effectué.
- www.ma-soeurise.com décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève, d’intempérie, de restriction de circulation ou autres.
11. Droit de rétractation
Le point de départ du délai de rétractation diffère selon les situations. Il court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui.
Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits, pour exercer son droit de rétractation auprès de la société BY M TIMES LLP sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Concernant les Produits, les frais de retour seront à la charge du Client. Les Produits doivent être retournés complets dans un état permettant une nouvelle commercialisation.
Les produits descellés par le consommateur après la livraison sont exclus du droit de rétractation (raisons d’hygiènes) Article L221-28 n°5
La société BY M TIMES LLP s’engage à adresser un accusé de réception de rétraction par e-mail sans délai et rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé en respectant l’ensemble de ses conditions.
12. Réclamations livraison
La propriété des Produits matériels étant transférée dès l’acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis.
